CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. OBJET

Toute Personne physique ou morale, visiteur ou inscrit pour accéder ou utiliser le site Hope & Dream ou à toute information publiée sur le site, accepte d’être lié par les termes des Conditions Générales d’Utilisation prévues par cet accord. 
Tout accès et/ou utilisation du site Hope & Dream suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre la Hope & Dream et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

2. INFORMATIONS LEGALES ET DEFINITIONS

Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé :

  • Le Site Hope & Dream utilise le CMS WordPress
  • Le Directeur de la publication est Antony Marchadier.
  • Le Site est hébergé par Scaleway 

Définitions :

Condition Générale d’Utilisation (« CGU ») : désigne les présentes conditions d’utilisations du site web https://hopeandream.fr

Site : désigne le site Hope & Dream accessible depuis l’adresse https://hopeanddream.fr ou de tout autre adresse URL

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site Hope & Dream.

3. PRESENTATION DU SITE

Le site de la Hope & Dream est la vitrine de l’association du même nom.

Il permet d’obtenir diverses informations quand à l’association, les différentes possibilités de donations, l’accès au planning de stream et également quelques photos.

4. CONDITION D’ACCES GENERALES

Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. 

La Hope & Dream met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
La Hope & Dream ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site. 
La Hope & Dream se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

5. CONDITIONS D’ACCES AU SITE

L’accès aux Services du Site est ouvert à toutes et à tous.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments qui figurant sur le Site de la Hope & Dream sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et le droit des marques. 
L’accès au Site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.
Les droits d’utilisation du Site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.
L’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du Site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de  la Hope & Dream .

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du Site,  la Hope & Dream  se réserve le droit prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

7. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Traitement de données à caractère personnel

La Hope & Dream  s’engage à protéger la vie privée de ses Utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. 

Dans le cadre de l’exploitation du Site https://hopeanddream.fr,  la Hope & Dream collecte des données vous concernant.
Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, indiqué l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.
Ces données sont à destination exclusive de la Hope & Dream.

Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :

  • Pour vous contacter (formulaire de contact) ;
  • Statistiques de fréquentation ;
  • Suivi de l’achat de produit (boutique) ;

Droit des personnes concernées

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité.
Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande à votre Etablissement. 
Nous vous conseillons d’envoyer cette demande par courrier en mode accusé de réception.
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Durée de conservation

La Hope & Dream  s’engage à conserver vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. 

Sécurité

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, la Hope & Dream met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.
Par ailleurs, la Hope & Dream  se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire. 

Cookies

Le Site https://hopeanddream.fr utilise des cookies.

Les cookies suivants sont collectés lorsque vous naviguez sur le site https://hopeanddream.fr :

  • Cookie de sessions

Si votre navigateur le permet, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous :

Refuser les cookies

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, notamment de la façon suivante : 
> Internet Explorer :

  1. Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
  2. Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
  3. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
  4. Cliquez sur l’en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie ».
  5. Sélectionnez les tous ou uniquement les cookies comprenant le nom « hope and dream » et supprimez-les
  6. Cliquez deux fois sur ok

> Firefox :

  1. Cliquez sur le bouton Outils puis sur Options
  2. Choisissez Vie privée et sélectionnez Afficher les cookies
  3. Cochez les Cookies et cliquez sur Effacer maintenant.

> Google Chrome 4, Google Chrome 8 et supérieur

  1. Choisir sur le menu Outil, puis Option.
  2. Cliquer sur l’onglet Options avancées.
  3. Repérer la rubrique Paramètres de contenu.
  4. Cocher Interdire à tous les sites de stocker des données.

> Safari

  1. Choisissez le menu Safari, puis Préférences dans le menu Edition.
  2. Cliquez sur l’onglet Sécurité, puis sélectionnez le niveau de confidentialité souhaité.

Netscape Navigator 9.0 :

  1. Choisir le menu Tools, puis Option.
  2. Cliquer sur l’onglet Privacy.
  3. Décocher Accept cookies from sites.

> Opéra

  1. Choisir Menu, puis Réglages.
  2. Cliquer sur l’onglet Préférences.
  3. Sélectionner Avancé, puis Cookies.
  4. Cocher Ne plus jamais accepter les cookies.
  5. Cochez Supprimer les nouveaux cookies en quittant Opéra et cliquez OK.

Le cas échéant, l’Utilisateur est informé que l’accès à certains services et rubriques du Site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITE

La Hope & Dream  ne saurait être tenu responsable de l’exactitude et de la pertinence d’informations mis en en ligne par l’Utilisateur.
Les liens hypertextes présents sur le Site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de la Hope & Dream.

La Hope & Dream n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité.
La Hope & Dream ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.

9. MODIFICATION DES CGU

La Hope & Dream se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. 
Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le Site  https://hopeanddream.fr.

10. DUREE ET RESILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la connexion au Site.

11. DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer aux Utilisateurs.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.